La décision du 2 juillet 2018 (NOR : CPAE1818431S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.
La décision du 2 juillet 2018 (NOR : CPAE1818431S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.