Article 1
A compter du 1er septembre 2009, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques.
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JORF n°0201 du 1 septembre 2009
Article 1
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Version 1
A compter du 1er septembre 2009, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques.