JORF n°207 du 7 septembre 2007

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département :

  1. M. le colonel Philippe Pontiès, chef du département stratégie ;
  2. M. le colonel Patrick Chanliau, chef du département médias ;
  3. M. le colonel Fabrice Fanet, chef du département création ;
  4. M. le commissaire en chef de première classe Jacques Sabatier, chef du département administration.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département :

1. M. le colonel Philippe Pontiès, chef du département stratégie ;

2. M. le colonel Patrick Chanliau, chef du département médias ;

3. M. le colonel Fabrice Fanet, chef du département création ;

4. M. le commissaire en chef de première classe Jacques Sabatier, chef du département administration.