Décision du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le 17° de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Mme Sophie ROHAUT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».

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Modification d'un article de loi concernant une secrétaire administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour inclure Mme Sophie Rohaut comme secrétaire administrative dans un service spécialisé en archéologie sous-marine.

Le 17° de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Mme Sophie ROHAUT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».

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