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Modification d'un article de loi concernant une secrétaire administrative
Le 17° de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Mme Sophie ROHAUT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».