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Décision du 30 septembre 2026

modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

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La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Suppression des articles de l'arrêté du 31 décembre 2020 sur les services culturels) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale) ;

Vu la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (services à compétence nationale),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de loi concernant une secrétaire administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour inclure Mme Sophie Rohaut comme secrétaire administrative dans un service spécialisé en archéologie sous-marine.

Le 17° de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Mme Sophie ROHAUT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

D. CHRISTOPHE

Décision du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2