Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du vote électronique
Résumé Les règles du vote électronique sont dans le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011.
Les modalités d'organisation, de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé.
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