Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des bureaux de vote électronique et centralisateur pour un scrutin
Résumé Des bureaux sont créés pour gérer le vote électronique lors des élections.
Un bureau de vote électronique (BVE) est créé pour ce scrutin qui comprend un président, un secrétaire et un assesseur, désignés par décision de la présidente de la CRE ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence ;
Il est institué un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique.
Les missions respectives du BVE et BVEC sont définies par le décret précité.
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