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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du président de l'ACNUSA
Résumé. Si le président de l'ACNUSA n'est pas là, quelqu'un d'autre peut signer à sa place jusqu'à la fin de son mandat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à Mme Agnès Brion Ducoux, membre de l'ACNUSA, à compter du 7 octobre 2021 et jusqu'à la fin de son mandat.