Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Franck Mélin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. Marcel Fonteneau, conseiller pour les affaires administratives, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le lieutenant-colonel Thierry Molinier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. Patrick Lambert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Antoine Ruck, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2008.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chef du bureau du budget et des finances.
2. Mme la commandante Catherine Vincent, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement.
3. M. le capitaine Luc Loeuillet, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.