JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
M. le colonel Franck Mélin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Marcel Fonteneau, conseiller pour les affaires administratives, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le lieutenant-colonel Thierry Molinier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Patrick Lambert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.
M. Antoine Ruck, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2008.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Razat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. le colonel Franck Mélin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. Marcel Fonteneau, conseiller pour les affaires administratives, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le lieutenant-colonel Thierry Molinier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. Patrick Lambert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. Antoine Ruck, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2008.