JORF n°0261 du 3 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles de la décision du 8 mars 2021

Résumé L'article change la décision précédente en ajoutant et en supprimant des paragraphes et des personnes.

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 1-1, le dernier alinéa des articles 3 et 5 et le troisième alinéa de l'article 8 sont abrogés ;
2° L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième, quatrième, cinquième et huitième alinéas sont abrogés ;
b) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Mme Virginie ROCHER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »
c) Il est complété par les dispositions suivantes :
« 11. Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 12. Mme Adeline MENGUS, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 13. Mme Daphné PIERRONNET, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 14. Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;
« 15. Mme Estelle RASTOIX, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »


Historique des versions

Version 1

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° L'article 1-1, le dernier alinéa des articles 3 et 5 et le troisième alinéa de l'article 8 sont abrogés ;

2° L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les troisième, quatrième, cinquième et huitième alinéas sont abrogés ;

b) Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 8. Mme Virginie ROCHER, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; »

c) Il est complété par les dispositions suivantes :

« 11. Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 12. Mme Adeline MENGUS, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 13. Mme Daphné PIERRONNET, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 14. Mme Soumia POUGHON, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances ;

« 15. Mme Estelle RASTOIX, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »