Article 1
M. Louis Dutheillet de Lamothe est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2017.
1 version
M. Louis Dutheillet de Lamothe est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2017.
1 version
M. Louis Dutheillet de Lamothe est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er novembre 2017.