JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Article 2

Article 2

Est nommée, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Jeanne BASTARD, à compter du 30 novembre 2015.


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Version 1

Est nommée, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 susvisé, directrice des affaires juridiques auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Mme Jeanne BASTARD, à compter du 30 novembre 2015.