JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 6

Article 6

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Délégation de signature des ordres de mission au service central du renseignement territorial

Résumé Certaines personnes au sein du service central du renseignement territorial peuvent signer des ordres de mission pour le ministre de l'intérieur.

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :

- M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Franck AUNEAU, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Thibault GAMESS, commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial


Historique des versions

Version 1

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :

- M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;

- M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;

- M. Franck AUNEAU, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;

- M. Thibault GAMESS, commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial