JORF n°0080 du 3 avril 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la direction zonale de la police judiciaire Ouest

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour la police judiciaire de l'Ouest.

A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;
M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;
M. Éric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;
M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.

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Version 1

M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;

M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;

M. Guillaume BLAVEC, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;

M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;

M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;

M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;

Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;

M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;

M. Éric CORDEROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;

M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.