Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision modifiant une délégation de signature
Résumé. La décision modifie et publie une nouvelle version d'un article concernant la délégation de signature pour le contrôle budgétaire et comptable dans le ministère de l'éducation nationale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.