Décision du 30 mars 2016

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision modifiant une délégation de signature

Résumé. La décision modifie et publie une nouvelle version d'un article concernant la délégation de signature pour le contrôle budgétaire et comptable dans le ministère de l'éducation nationale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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