JORF n°0077 du 1 avril 2016

Article 1

Article 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 3, les mots « Mme Aurélie Chauvin » sont remplacés par les mots « Mme Élise-Marie Balussou ».


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Version 1

La décision du 29 janvier 2015 susvisée est ainsi modifiée :

A l'article 3, les mots « Mme Aurélie Chauvin » sont remplacés par les mots « Mme Élise-Marie Balussou ».