Article 2
Le solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé fera l'objet d'une notification avant la fin de l'exercice 2009 au vu des éléments d'information nécessaires à leur répartition.
1 version
Le solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé fera l'objet d'une notification avant la fin de l'exercice 2009 au vu des éléments d'information nécessaires à leur répartition.
1 version
Le solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé fera l'objet d'une notification avant la fin de l'exercice 2009 au vu des éléments d'information nécessaires à leur répartition.