JORF n°0083 du 8 avril 2009

Article 2

Article 2

Le solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé fera l'objet d'une notification avant la fin de l'exercice 2009 au vu des éléments d'information nécessaires à leur répartition.


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Version 1

Le solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé fera l'objet d'une notification avant la fin de l'exercice 2009 au vu des éléments d'information nécessaires à leur répartition.