JORF n°0128 du 4 juin 2023

Décision du 30 mai 2023

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Guillaume Catta

Résumé Guillaume Catta travaille maintenant directement pour la cheffe des règlements européens sur l'asile.

Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la décision du 24 août 2020 susvisée est ainsi modifié :
Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis M. Guillaume Catta, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de la décision du 30 mai 2023

Résumé Mme Maud Luc est ajoutée à l'équipe de la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.

Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Mme Maud Luc, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ; ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2023.

Pour la directrice et par délégation :

Le directeur-adjoint,

G. Morin