Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de la décision du 30 mai 2023
Résumé Mme Maud Luc est ajoutée à l'équipe de la sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale.
Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Mme Maud Luc, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ; ».
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