Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les stagiaires et apprentis
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour les stagiaires et apprentis au nom du ministre, sauf pour les décrets.
Après l'article 5 de la décision du 6 avril 2022 susvisée est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Aline LENORMAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des stages et de l'apprentissage, et à Mme Christine FLOREANI, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des stages et de l'apprentissage, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux stagiaires et apprentis, à l'exclusion des décrets. »
1 version