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fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment ses articles L. 4139-9 (Disponibilité des officiers de carrière) et R. 4138-67 (Conditions de mise en disponibilité des officiers de carrière),
Décide :
Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2019, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense (Disponibilité des officiers de carrière), est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2018 |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 43 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 |
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa