Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une demande de raccordement électrique
Résumé. La décision est rejetée et sera notifiée aux parties concernées.
La présente décision sera notifiée à M. A. et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.