JORF n°131 du 8 juin 2007

Article 2

Article 2

A l'article 2 :
Les mots : « M. Jean-Marc Souvira, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Mme Martine Lacour, commissaire de police ».
Les mots : « attachée de police » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 :

Les mots : « M. Jean-Marc Souvira, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Mme Martine Lacour, commissaire de police ».

Les mots : « attachée de police » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».