JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes comptables

Résumé Deux femmes peuvent signer des papiers importants pour le budget des publications officielles.

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à leur fonction à :
Mme Claire MAMTCHOUROUK, employée administrative de droit privé, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses ;
Mme Fatima ROMAIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à leur fonction à :

Mme Claire MAMTCHOUROUK, employée administrative de droit privé, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses ;

Mme Fatima ROMAIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes.