Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion du budget annexe des publications officielles
Résumé Trois personnes ont le droit de signer des papiers pour les publications officielles, chacun dans son domaine.
Délégation générale est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation à :
Mme Virginie VASSEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses ;
Mme Odile LORCET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes ;
M. Jean-François SCHNEIDER, inspecteur des finances publiques, responsable du contrôle interne comptable.
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