Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la décision aux personnes exposées en Norvège
Résumé Certaines entreprises avec beaucoup de risques financiers en Norvège doivent suivre cette décision.
La présente décision s'applique aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 du code monétaire et financier susvisé ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1 du même code.
Ne sont concernées que les personnes dont les expositions pondérées par les risques et situées en Norvège sont supérieures ou égales à 3,16 milliards d'euros sur base individuelle avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit, en accord avec l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2021/451 de la Commission susvisé.
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