Le taux du coussin pour le risque systémique, prévu au 4° du II de l'article L. 511-41-1 A du code monétaire et financier et au 4° bis de l'article L. 631-2-1 du même code, applicable aux personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi qu'aux personnes définies à l'article L. 533-2-1, n'utilisant pas l'approche notations internes avancée, appliqué aux expositions situées en Norvège émanant de succursales de groupes bancaires français implantées en Norvège ainsi qu'aux expositions directes des groupes bancaires français à des contreparties norvégiennes, est fixé à 3 % jusqu'au 30 décembre 2022 puis, à partir du 31 décembre 2022, à 4,5 %.