Article 3
M. Jacques MARTIAL est nommé contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
1 version
JORF n°0152 du 3 juillet 2019
Article 3
Historique des versions
Version 1
M. Jacques MARTIAL est nommé contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé.