Décision du 30 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Soumoy, contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Uriel Kaufman, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et à M. François Tainturier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie et à la planification ;
Mme Estelle Sturtzer, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, cheffe de bureau, M. Éric Dimnet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à M. Fabrice Fussy, contractuel RIN HC, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'innovation et au numérique.

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports délègue à certains employés le droit de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans les domaines de la stratégie, la planification, l'innovation et le numérique.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Soumoy, contractuel de catégorie A, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Uriel Kaufman, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et à M. François Tainturier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie et à la planification ;
Mme Estelle Sturtzer, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, cheffe de bureau, M. Éric Dimnet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et à M. Fabrice Fussy, contractuel RIN HC, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'innovation et au numérique.

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