Décision du 30 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eddy Allain, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Justine Nicolaÿ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe du pôle des ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens ;
Mme Carole Peyret, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle transversal, pour les affaires relatives à la gestion des affaires transversales ;
M. Bruno Schumer, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
Mme Rosita Sariolghalam, contractuelle catégorie B, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation, et Mme Alexandra Malinine, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction et chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
Mme Céline Thiel-Bravo, attaché principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les ressources humaines et les moyens

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs personnes la signature d'actes administratifs concernant les ressources humaines et les moyens.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eddy Allain, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Justine Nicolaÿ, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe du pôle des ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens ;
Mme Carole Peyret, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle transversal, pour les affaires relatives à la gestion des affaires transversales ;
M. Bruno Schumer, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle moyens généraux, pour les affaires relatives aux moyens généraux et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
Mme Rosita Sariolghalam, contractuelle catégorie B, chargée de la gestion des missions et facilités de circulation, et Mme Alexandra Malinine, adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de sous-direction et chargée de la gestion des missions, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
Mme Céline Thiel-Bravo, attaché principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux effectifs et à la formation.

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