Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les signatures dans les écoles de la gendarmerie est annulé.
La décision du 31 juillet 2025 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale) est abrogée.