JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 6

Article 6

L'article 3-4°-f de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit pour la signature des pièces justificatives aux recettes et opérations de régularisation :
« M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes, et Mme Marie-Antoinise BANBUCK, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3-4°-f de la décision du 2 juillet 2019 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit pour la signature des pièces justificatives aux recettes et opérations de régularisation :

« M. Boubakar KAMARA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes, et Mme Marie-Antoinise BANBUCK, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation. »