JORF n°0199 du 30 août 2018

Article 4

Article 4

L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Sont insérés avant le dernier alinéa les alinéas suivants :
« Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières ;
« M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;
« M. Laurent Dumerc, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services, à compter du 1er octobre 2018 ;
« Mme Idoya Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, adjointe du responsable du département de la stratégie et de la sécurité, à compter du 10 septembre 2018. »
2° Les mots : « et aux régularisations des opérations budgétaires et comptables » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :

1° Sont insérés avant le dernier alinéa les alinéas suivants :

« Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières ;

« M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;

« M. Laurent Dumerc, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services, à compter du 1er octobre 2018 ;

« Mme Idoya Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, adjointe du responsable du département de la stratégie et de la sécurité, à compter du 10 septembre 2018. »

2° Les mots : « et aux régularisations des opérations budgétaires et comptables » sont supprimés.