Article 3
A l'article 3 de la même décision, les mots : « M. Jean-Marc Frohard » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin », et les mots : « sous-directeurs » sont remplacés par les mots : « sous-directrices ».
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JORF n°0199 du 30 août 2018
Article 3
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Version 1
A l'article 3 de la même décision, les mots : « M. Jean-Marc Frohard » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Boussin », et les mots : « sous-directeurs » sont remplacés par les mots : « sous-directrices ».