JORF n°0180 du 6 août 2015

Article 1

Article 1

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le dernier alinéa du II de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration. »
2° Le 2 du I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »


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Version 1

La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le dernier alinéa du II de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration. »

2° Le 2 du I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »