Décision du 30 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du ministre de la défense en date du 30 juillet 2012 :
I. - A la suite du concours sur épreuves organisé en 2012, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er avril 2012, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

Corps des médecins des armées

Discipline « médecine de la plongée » :
Le médecin en chef GEMPP (Emmanuel, Marie, Jean, Marcel).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification en médecine de la plongée pour un médecin militaire

Résumé. Un médecin de l'armée obtient une certification en médecine de la plongée et a droit à une prime.

Par décision du ministre de la défense en date du 30 juillet 2012 :
I. - A la suite du concours sur épreuves organisé en 2012, le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er avril 2012, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

Corps des médecins des armées

Discipline « médecine de la plongée » :
Le médecin en chef GEMPP (Emmanuel, Marie, Jean, Marcel).
II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Historique des versions

Source : Légifrance