JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 2

Article 2

L'article 8 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel, et M. Bertrand Manterola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »


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Version 1

L'article 8 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel, et M. Bertrand Manterola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »