Décision du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un changement dans la délégation de signature pour une attachée principale d'administration.

Le 2 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ; ».

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