JORF n°0182 du 6 août 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mlle Virginie Donzeaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.


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Version 1

Délégation est donnée à Mlle Virginie Donzeaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.