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Décision du 30 janvier 2023

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Direction de la création, des territoires et des publics

28 — 30

JORF n°0028 du 2 février 2023

Section 9 : Direction du numérique

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur du numérique

Résumé Le directeur du numérique peut signer des papiers jusqu'à 200 000 euros, sauf si ce sont des marchés de plus de 90 000 euros ou des décisions contre un avis.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe à la direction du numérique

Résumé Mme Augrain peut signer des papiers et prendre des décisions sur les dépenses de son service.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 25.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et dépenses spécifiques

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour des marchés de plus de 10 000 euros ou des décisions contraires à l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation,
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne,
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique,
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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