JORF n°0026 du 1 février 2018

Article 7

Article 7

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Michel Boissonnat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, », sont remplacés par les mots : « Mme Fanny Cusin Masset, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, ».


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Version 1

A l'article 15 de la même décision, les mots : « M. Michel Boissonnat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, », sont remplacés par les mots : « Mme Fanny Cusin Masset, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, ».