Article 3
La décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité) est abrogée.
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JORF n°0027 du 1 février 2014
Article 3
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Version 1
La décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité) est abrogée.