Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure
Résumé Cette décision annule une précédente décision sur la délégation de signature.
La décision du 23 août 2022 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
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