JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des délégués

Résumé Si les responsables habituels sont absents, Odile et Céline peuvent signer les documents financiers à leur place.

Délégation est donnée, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Odile ROBINET-LEMETTER, attachée d'administration hors classe de l'Etat et Céline PIQUIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Odile ROBINET-LEMETTER, attachée d'administration hors classe de l'Etat et Céline PIQUIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffes de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.