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Décision du 30 avril 2025

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Article 9

Délégation pour signatures sur Chorus DT – Madame Malika DAOUD

JORF n°0113 du 15 mai 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations d’actes signés par la ministre

Résumé Le gouvernement donne à plusieurs personnes le droit d’apposer leur signature sur les actes relatifs aux dépenses et recettes pour la ministre chargée d’agriculture (hors décrets).
Mots-clés : Administration Agriculture Délégation
  1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
  2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin PARISOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et à Mme Camille BREHIER-COUTAREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
  3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline DEROUET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats, et à M. Yannick CHENE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
  4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre CHATELON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et à Mme Marion LHOTE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
  5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre DUSSORT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et à M. Antoine LE GAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
  6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck FEUILLATRE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et à M. Gerardo RUIZ, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et à Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.

2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin PARISOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, et à Mme Camille BREHIER-COUTAREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.

3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline DEROUET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats, et à M. Yannick CHENE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre CHATELON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et à Mme Marion LHOTE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.

5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre DUSSORT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et à M. Antoine LE GAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck FEUILLATRE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et à M. Gerardo RUIZ, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.