Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'empêchement
Résumé Si les responsables principaux sont absents, d'autres peuvent signer les documents d'enquête à leur place.
En cas d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, et à M. Marc ANTONI, à l'effet de signer, au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête.
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