Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le domaine des transports ferroviaires
Résumé Marc ANTONI peut signer des documents pour les trains, mais pas pour les enquêtes.
Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.
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