JORF n°0136 du 12 juin 2024

Décision du 30 avril 2024

Le directeur du bureau enquêtes sur les accidents de transport terrestre,

Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-2 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent ARTH en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant affectation de Mme Marie-Thérèse GOUX au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er mars 2020 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;

Vu le contrat à durée déterminée n° ENV-0000004210 du 19 décembre 2022 portant nomination de M. Marc ANTONI au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre comme chef de la division des transports ferroviaires et guidés à compter du 1er juillet 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au BEA-TT

Résumé Mme GOUX peut signer des documents pour le BEA-TT.

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Laurent ARTH peut signer des documents pour les transports routiers et fluviaux, sauf pour les enquêtes.

Délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans le domaine d'action de la division des transports routiers et fluviaux, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine des transports ferroviaires

Résumé Marc ANTONI peut signer des documents pour les trains, mais pas pour les enquêtes.

Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'empêchement

Résumé Si les responsables principaux sont absents, d'autres peuvent signer les documents d'enquête à leur place.

En cas d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, et à M. Marc ANTONI, à l'effet de signer, au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel français.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 avril 2024.

J.-D. Poncet