Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Paul Hennart
Résumé Paul Hennart est nommé adjoint au sous-directeur mais ne s'occupe que de l'environnement et de la valorisation des territoires.
Le 3 de l'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Paul Hennart, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »
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